Termes et conditions
1. Identification du vendeur
Le site www.minimaki.fr est exploité par :
Minimaki
GUEUDIN MARINE
[Statut : micro-entrepreneur]
Rue du clos Pinet 78200 Mantes la Jolie
Email : minimakidesign@outlook.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposés sur le site www.minimaki.fr.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont :
-
Illustrations originales
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Tirages d’art
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Cartes / éditions imprimées
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Objets artistiques et éditions limitées
Chaque produit est décrit avec le plus de précision possible.
⚠️ En raison du caractère artisanal :
De légères variations (couleurs, textures, finitions) peuvent exister et ne constituent pas un défaut.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
-
TVA non applicable (article 293B du CGI, si micro-entreprise)
-
Les frais de livraison sont indiqués avant validation
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
5. Commande
Le client passe commande via le site.
La commande est validée après :
-
Acceptation des CGV
-
Paiement complet
Un email de confirmation est envoyé.
6. Paiement
Les paiements sont sécurisés via :
-
Carte bancaire
-
PayPal
-
Autres moyens proposés sur le site
Le paiement est exigible immédiatement.
7. Livraison
Les modalités de livraison sont décrites dans la politique de livraison.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés aux transporteurs.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi :
Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Exceptions importantes :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
-
Produits personnalisés
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Œuvres originales
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Produits réalisés sur commande
9. Retours et remboursements
Pour un retour :
-
Le client doit contacter le vendeur
-
Le produit doit être retourné en parfait état
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué après réception.
10. Produits endommagés
En cas de produit abîmé :
-
Contacter sous 48h
-
Fournir photos
Une solution sera proposée (remplacement ou remboursement).
11. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable :
-
Des dommages liés à une mauvaise utilisation
-
Des retards de livraison
-
Des problèmes techniques du site
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (illustrations, visuels, textes) sont protégés.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation est interdite.
13. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
14. Litiges
En cas de litige :
-
Une solution amiable sera recherchée
À défaut :
Le litige relève des tribunaux français.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.